Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Si le défunt était domicilié dans une commune différente à celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette mairie.
C’est le médecin qui constate le décès qui établit le certificat de décès.
Comment faire la déclaration ?
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès. Elle se fait généralement par la société de pompes funèbres mandatée par la famille. Mais, elle peut également l’être par la famille elle-même.
Pièces à fournir pour déclarer un décès
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Vos démarches à Montcornet
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler le secrétariat de la Mairie au 03 23 21 73 20 (de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30) ou par mail mairie@montcornet.fr