Lors du dernier conseil municipal, avec l’ensemble des élus, nous avons souhaité prendre une mesure importante pour inciter les propriétaires de logements vacants à usage d’habitation sur la Commune à remettre sur le marché immobilier leur bien en vente ou en location afin de contribuer à la diminution des habitations inoccupées. Cela pour permettre de répondre à un besoin de logement, alors que le nombre de terrain à construire est quasi nul sur le territoire communal.
Dès lors, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est instaurée sur l’ensemble du territoire communal, conformément à la réglementation en vigueur.
La THLV concerne les logements qui sont inoccupés depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le taux applicable correspond au taux de la taxe d’habitation de la Commune à savoir 16,06%.
Cependant, certains cas d’exonération sont prévus par la loi quand la vacance ne peut être imputée au propriétaire, notamment :
– la vacance du logement n’est pas de votre fait : il est proposé à la vente ou à la location aux tarifs du marché, mais ne trouve pas preneur ;
– le logement est occupé 3 mois consécutifs par an ;
– le logement vacant doit être rénové pour être habitable, et le coût des travaux doit représenter au moins 25 % de sa valeur ;
– le logement est soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;
– les logements détenus par des bailleurs sociaux.
Pour tous renseignements, les propriétaires concernés peuvent se rapprocher du centre des impôts dont ils relèvent.
L’application du taux est automatique, aucune déclaration n’est à effectuer.
Ainsi, l’objectif de la municipalité est de favoriser une ville dynamique et accessible, lutter contre la vacance anormalement longue et à améliorer l’offre de logements disponibles sur la Commune tout en revitalisant nos quartiers.
